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Avocat en droit commercial à Antibes - Maître Fabien Manoury

Avocat en droit commercial à Antibes, Maître Fabien Manoury est souvent sollicité dans le cadre de contentieux et de litiges entre professionnels et particuliers, ou entre deux commerciaux. Qu’il s’agisse de rédiger un bail commercial, d’engager l’annulation d’un contrat suite à une inexécution, ou de réclamer une indemnisation suite à un vice de consentement, votre cabinet d’Avocat à Antibes est prêt à vous épauler dans toutes vos affaires commerciales. Vous pouvez notamment compter sur son assistance durant votre procédure d’acquisition de fonds de commerce. Inscrit au Barreau de Grasse, le professionnel intervient dans toute la France si besoin.

La rédaction de bail commercial

Un bail commercial est un document important qui doit être rédigé dans les règles, et avec beaucoup de précaution. Pour cela, il est donc conseillé de le rédiger en présence d’un avocat spécialisé en droit des obligations, comme Maître Fabien Manoury. Que vous soyez bailleur ou locataire, l’avocat vous aidera avant tout à mieux comprendre vos obligations et vos droits, dictés par le bail commercial que vous allez signer. Le professionnel peut étudier avec vous toutes les clauses qui doivent être incluses dans ce document : la durée du bail, le montant du loyer, ou encore les clauses de sous-location. Confier la rédaction de votre contrat à un avocat permettra également de renforcer son poids juridique : il sera en effet difficilement contestable, et vous protégera mieux en cas de litige.

Les contentieux du contrat

La plupart des actions que l’on réalise dans le cadre professionnel s’accompagnent d’un contrat, et son non-respect entraîne souvent des poursuites judiciaires et des sanctions. Maître Fabien Manoury vous assiste dans le cadre de ces affaires, que vous soyez victime ou mis en cause dans une faute.

La violation du contrat

Les violations de responsabilité contractuelle ne sont pas rares dans le domaine commercial. Si l’une des deux parties n’exécute pas de bonne foi sa part d’engagement stipulé dans le contrat commercial, la partie victime a le droit de faire appel à un avocat spécialisé. Elle peut rompre le contrat, et réclamer des dommages et intérêts. Expérimenté dans ce domaine, Maître Fabien Manoury vous guide dans les démarches nécessaires pour l’obtention d’une indemnisation à la hauteur de votre préjudice.

L’action en annulation

Une annulation de contrat peut survenir à tout moment, et peut se faire intégralement ou partiellement (annulation de certaines clauses seulement). Chaque partie, par l’intermédiaire d’un avocat, peut mener une action d’annulation du contrat : notamment en cas de violation de contrat, de vice de consentement, de vice caché, de défaut de délivrance, de créances impayées, ou encore de clause jugée abusive. En revanche, cette action doit être réalisée dans les règles, en respectant les préavis et les formalités légales. Il est alors recommandé de consulter votre avocat, que vous souhaitiez rompre un contrat ou que vous soyez victime d’une rupture abusive.

Le recouvrement de loyers

Un propriétaire-bailleur peut envisager d’engager une poursuite judiciaire contre son locataire à cause d’un retard de paiement de loyer. Mais avant d’en arriver là, il est toujours envisageable de recourir à une solution à l’amiable : l’avocat à Antibes peut intervenir dans cette démarche. Pour éviter que la situation ne se dégrade, le professionnel entamera avec son client différentes actions à l’amiable pour le recouvrement de loyers. Il pourra contacter le locataire ou le mettre en demeure, et négocier des délais de paiement avec lui et ses représentants. Si la démarche amiable échoue, Maître Fabien Manoury défendra vos intérêts en justice. Il vous aidera non seulement à récupérer la somme due, mais aussi à engager une procédure d’expulsion du locataire fautif.

La cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est une opération complexe, qui peut souvent susciter des contentieux entre vendeurs et acquéreurs. Les sources de litiges relèvent principalement des conditions associées à la vente du fonds de commerce, qui ne sont pas respectées par l’un ou par l’autre. Le rôle de Maître Fabien Manoury dans ce genre de transaction est d’assister son client (qu’il soit vendeur ou acheteur) dans l’accomplissement des formalités préalables à la cession. Il réalise un travail d’audit et d’analyse du fonds de commerce avant l’achat, détermine la valeur du fonds en fonction des résultats, et assure la cession du droit au bail. Il rédige également les actes et contrat de cession. Par ailleurs, vous pouvez compter sur lui pour faire une demande d’indemnisation en cas de vices de consentement (erreur ou violence). L’avocat à Antibes peut aussi représenter son client dans le cas d’un contentieux devant le Tribunal de Commerce.
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