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Fabien Manoury
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Avocat en droit de la famille à Antibes - Maître Fabien Manoury

Fort de ses nombreuses années d’expérience en droit des personnes et de la famille Maître Fabien MANOURY peut intervenir dans toutes les situations concernant l’union (concubinage, pacs, mariage), la désunion (rupture du Pacs et règlement des intérêts des anciens partenaires ou des anciens concubins, divorce), l’exercice de l’autorité parentale et les questions de succession.
Le cabinet de Maître Fabien MANOURY Avocat à Antibes peut intervenir dans toute la France pour régler vos problèmes judiciaires les plus épineux, dans le cadre d’un divorce, pour mener à bien la liquidation de votre patrimoine, ou encore pour vous aider à obtenir gain de cause en cas de litiges en matière de succession.

Les procédures de divorces

Par définition, le divorce est la rupture d’un mariage civil entre deux époux : une séparation qui est généralement causée par un désaccord entre eux. On retrouve différents types de procédures de divorce :

Divorce par acte d’avocat

C’est une procédure de divorce amiable extrajudiciaire. Elle ne nécessite pas d’audience ni de passage devant le Juge. Chaque époux fait appel à son propre avocat. Une convention est établie entre eux , elle emportera divorce et règlera l’ensemble des conséquence de cette rupture. Elle aura la valeur d’un jugement.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Il s’agit d’une procédure de divorce hybride, mélangeant divorce à l’amiable et divorce contentieux. Les époux s’accordent sur le fait qu’ils veulent divorcer mais sont en désaccord sur les conséquences du divorce (ou certaines s’entre elles). Les points de désaccords devront alors être tranchés par le Juge.

Divorce pour faute

A défaut de séparation d’une durée minimum d’un an ou d’accord des époux, seule la violation des obligations du mariage (obligation de fidélité, de secours, d’aide et assistance, de loyauté..) permettra de justifier le prononcé du divorce. Souvent présenté comme ayant disparu, le divorce pour faute est cependant la seule cause de divorce possible faute d’accord des époux ou de séparation de fait d’une durée suffisante.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure de divorce peut être engagée lorsque les deux époux vivent déjà séparés depuis une année minimum. La cause du divorce résulte dans cette séparation. Comme dans le reste des procédures de divorce, les conséquences resteront à régler , amiablement ou par le Juge.
Le droit d’hébergement et de visite

La séparation du couple et ses conséquences

Le fait de mettre officiellement fin à une union engendre plusieurs conséquences non négligeables :

L’autorité parentale, la résidence de l’enfant, Le droit de visite et d’hébergement

L’une des conséquences les plus importantes de la séparation d’un couple, concerne l’exercice des droits parentaux communément appelé le droit de garde. Il s’agit de décider de la fixation de la résidence habituelle de l’enfant et de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement. La résidence peut être fixé habituellement chez l’un des parents ou il peut être décidé de mettre en place une garde alternée.

Pensions alimentaires et prestation compensatoire

Durant le mariage les époux ont l’un envers l’autre un devoir de secours, en cas de séparation et lorsqu’il existe une disparité importante dans les conditions de vie ce devoir de secours prends la forme d’une prestation compensatoire. En cas de divorce, le devoir de secours prends fin avec le mariage, la disparité de vie est alors compensée par une prestation compensatoire fixée amiablement ou par le juge en fonction de critères bien précis. Il convient d’avoir en tête ces derniers afin de faire respecter les droits de chacun, qu’il s’agisse de celui qui serait tenu de la verser ou de celui qui serait en droit de la percevoir.

La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial est le règlement des intérêts pécuniaire des époux à l’issue du divorce ou en cas de changement de régime matrimonial en cours de mariage. Les droits des époux varieront selon le régime matrimonial auquel ils sont soumis. En France et à défaut de contrat de mariage, ce régime sera celui de la communauté d’acquêts. Un contrat de mariage préalable à l’union peut permettre aux époux de soumettre leurs intérêts financiers à d’autres règles (séparation de biens, communauté universelle, régime de participation aux acquêts). Maître Fabien Manoury vous accompagne dans cette étape importante du divorce qu’est la liquidation du régime matrimonial où les situations patrimoniales peuvent parfois se révéler complexes après des années de vie communes.
Le droit successoral

Le droit successoral

Après le décès d’une personne, ses biens reviennent de droit à ses héritiers. La personne peut toutefois anticiper sa succession et gérer de son vivant la répartition des biens, par l’intermédiaire d’une procédure de donation ou de testament. Cet acte personnel, qui permet de favoriser un ou des héritiers en particulier, peut prendre différentes formes :
  • Le testament authentique (document rédigé et signé devant un notaire et des témoins)
  • Le testament mystique (document secret remis au notaire sous enveloppe fermée)
  • Le testament olographe (document écrit, daté et signé de la main du testateur)
Le rôle de Maître Fabien Manoury est de faciliter vos démarches successorales, mais aussi de vous épauler en cas de conflits liés à la succession. Si vous êtes héritier, Fabien Manoury, avocat en droit des personnes et de la famille à Antibes peut par exemple vous aider dans le cadre d’une contestation de succession. Ce professionnel peut aussi plaider en votre faveur si vous êtes victime d’un recel successoral, ou si vous êtes touché par un problème lié à la validité du testament. Il peut aussi vous aider à faire valoir vos options héréditaires, vous permettant d’accepter ou de refuser la succession en cas de dettes laissées par le défunt voire d’accepter la succession à concurrence de l’actif net que vous seriez susceptible de percevoir (anciennement appelée acceptation sous bénéfice d’inventaire).
Le changement de nom

Les modification d’état civil, le changement de nom, de prénom

De nombreuses raisons peuvent pousser les gens à changer de nom ou de prénom. Sachez toutefois que cette procédure est assez complexe, et qu’il est recommandé de faire appel à un avocat expérimenté dans le domaine pour favoriser son aboutissement, l’image de Maître Fabien Manoury. Votre avocat prendra intégralement en charge les démarches nécessaires, rédigera dans les règles votre demande de changement de nom, et réunira les pièces utiles pour prouver la légitimité de votre demande. L’objectif du cabinet à Antibes est de constituer avec son client un dossier complet, qui garantira le succès de sa demande de changement de nom.
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